Information sur le Copyright

Tout appareil, toute machine, doit être livré avec une documentation rédigée dans la langue du pays où se situe le distributeur commercial de cet équipement.
Nous constatons malheureusement que cette obligation, qui figure notamment dans les lois de l'Union Européenne, n'est pas toujours respectée.
D'autre part, certaines marques n'archivent pas leurs documentations techniques ou répondent que les documents recherchés sont épuisés ; l'objectif commercial à peine camouflé étant souvent d'inciter le propriétaire d'un appareil ou d'une machine ancienne d'acheter un équipement neuf faute de disposer des informations techniques susceptibles de l'aider dans l'entretien ou la recherche d'éventuelles pannes...
Notre service a été conçu pour procurer une assistance, notamment dans les cas de figures ci-dessus, dans la recherche de documentations anciennes souvent difficiles à se procurer ainsi que dans la ré-édition numérique de ces documentations.

Nous fournissons donc une reproduction numérisée de documentations anciennes qui a pour objet de permettre l’utilisation licite d’une documentation technique ou sa transmission par la voie d’un réseau.
Cela ne cause pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes des fabricants ou importateurs et ne viole pas le Copyright qui est censé protéger l’intégrité des données techniques et le contenu informationnel.
Dans un respect total du droit d’auteurs, aucune modification n’est apportée aux documentations et l'ensemble des mentions de marques, de copyright et de propriété sont intacts.

Le montant que nous demandons pour vous fournir cette documentation permet de couvrir l'ensemble des frais techniques, administratifs et de gestion :
Temps passé en recherche, achat de documentations anciennes, amortissement des équipements informatiques, administration externalisée de la base de données documentaire, achat des licences de logiciels (Adobe Creative Suite Premium en principal), etc.